Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des services proposés par Complice (ci-après « le Prestataire ») à toute entreprise cliente (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description des services
Complice fournit une plateforme SaaS d'assistants d'intelligence artificielle connectés aux outils de l'entreprise (Notion, Slack, Google Drive, etc.), permettant la recherche, la synthèse et l'automatisation de tâches métier.
3. Souscription et durée
Le contrat est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, et reconduit tacitement par périodes équivalentes, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article 7.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande, exprimés en euros hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, et à respecter les droits des tiers. Le Client est seul responsable des contenus qu'il connecte ou injecte dans la plateforme.
6. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Des opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions, dont le Client sera informé dans la mesure du possible.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, notifié par email à marco@complice-ai.fr. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie pourra résilier de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur simple demande.
9. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de la plateforme, du code, des modèles et de l'ensemble des éléments la constituant. Le Client conserve l'intégralité des droits sur les données et contenus qu'il connecte au service.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, après tentative de résolution amiable.